Arrêté du 6 août 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052088897
Texte parentLEGITEXT000052088885
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 14 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MOUSTIQUAIRE IMPRÉGNÉE « PERMANET 3.0 »

3. Il est recommandé de se laver les mains après l'installation ou le retrait de la moustiquaire.

4. La moustiquaire ne doit pas être lavée en raison des risques environnementaux associés.

5. En extérieur, la moustiquaire doit être utilisée uniquement dans des zones protégées de la pluie.

6. Les chats doivent être tenus à l'écart de la moustiquaire. En raison de leur sensibilité particulière aux pyréthrinoïdes, son utilisation pourrait entraîner des effets indésirables graves chez ces animaux.

7. Lors de l'utilisation de ces moustiquaires pour protéger des nouveaux nés ou des enfants, la moustiquaire est fixée autour du lit de façon à ce qu'elle ne soit pas accessible au nouveau né ou à l'enfant, afin d'éviter la mise à la bouche.

8. Les moustiquaires ne sont pas ré-imprégnées avec de la deltaméthrine ou du Pipéronyl Butoxyde.

9. Les services responsables de la distribution des moustiquaires communiquent aux utilisateurs les précautions à prendre lors de l'utilisation de ces moustiquaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052088897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.