Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les articles R. 512-39-3 et R. 512-46-27 sont ainsi modifiés :
2. 1° Au 4° du I, les mots : « prévue à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « qui doit être produite avec le mémoire de réhabilitation prévu à l'antépénultième » ;
3. 2° A la seconde phase de l'avant-dernier alinéa du III, après le mot : « peut », il est inséré le mot : « pas ».
4. II.-A la première phrase du premier alinéa du III de l'article R. 512-46-27, la sixième occurrence du mot : « de » est supprimée.
5. III.-Le deuxième alinéa du V de l'article R. 512-80 est ainsi modifié :
6. 1° La première occurrence du signe «, » est supprimée ;
7. 2° Les mots : « ou au II de l'article R. 512-79 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R512-39-3, art. R512-46-27, art. R512-80