Arrêté du 11 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

TexteArrêté du 11 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052089503
Texte parentLEGITEXT000052089500
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2025 (version du 14 août 2025)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 35 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :

2. - La Réunion ;

3. - la Martinique ;

4. - la Guadeloupe ;

5. - Mayotte.

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