Arrêté du 11 août 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

TexteArrêté du 11 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052089511
Texte parentLEGITEXT000052089500
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 août 2025 (version du 14 août 2025)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, est classé dans le groupe V l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :

2. - La Réunion (deuxième adjoint).

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