Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052089513
Texte parentLEGITEXT000052089500
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements et les régions d'outre-mer de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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