Article 1 LEGIARTI000052089664
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2025 actualisant les annexes 2, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2025
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2025
Publié le13 août 2025
Articles5 articles en vigueur
NORTECT2512961A
IdentifiantLEGITEXT000052089656
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, notamment les articles L. 153-1 à L. 153-7, D. 153-1 à R. 153-25 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 27 mars 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052089666
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Annexe V
Article 3 LEGIARTI000052089668
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Annexe VI
Article 4 LEGIARTI000052089670
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052089672
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Fait le 11 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières-forêt-bois cheval et économie, M.-A. Stofer Nota.- la version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.
Textes cités liens · DILA4
Code forestier (nouveau)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2025).