Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-807 du 13 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052097726
Texte parentLEGITEXT000052097720
Référencearticle 1 du décret n°2025-807 du 13 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 23 octobre 1989 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-La prime d'enseignement supérieur est attribuée aux enseignants accomplissant l'intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu'arrêtées par le président ou le directeur de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.