Décret n°2025-807 du 13 août 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-807 du 13 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052097728
Texte parentLEGITEXT000052097720
Référencearticle 2 du décret n°2025-807 du 13 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052097728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.