Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-811 du 12 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000052097799
Texte parentLEGITEXT000052097753
Référencearticle 8 du décret n°2025-811 du 12 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 442-10-9 du code des assurances, les mots : « d'un navire ou engin spatial civil » sont remplacés par les mots : « de navires ou d'engins spatiaux civils ou d'équipements utiles à la production et au stockage d'énergie bas-carbone ou d'hydrogène bas-carbone ou à la capture de dioxyde de carbone ».