Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 février 2025 susvisé est remplacé comme suit :
2. « Art. 1.-Répartition générale. « Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 7 131,3 tonnes pour l'année 2025. « Il est réparti dans les proportions suivantes :
3. «-6 312,50 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ; «-748,0 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ; «-70,8 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2025 : art. 1