1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 août 2025.
TexteArrêté du 12 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052098300
Texte parentLEGITEXT000052098286
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