Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052098598

Texte parentLEGITEXT000052098585

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 15 août 2025)Légifrance →

1. Pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 8 septembre 2025 au 31 décembre 2025, à minuit (heure de Paris).

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