Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052098602
Texte parentLEGITEXT000052098585
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 15 août 2025)Légifrance →

1. Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :

2. - au centre de sélection et de concours (CSC) dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;

3. - au centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.

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