Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052098603

Texte parentLEGITEXT000052098585

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 15 août 2025)Légifrance →

1. Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours dans une école de gendarmerie destinée à la formation des sous-officiers de gendarmerie (SOG).

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