Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2009.

TexteArrêté du 21 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000052098759

Texte parentLEGITEXT000052098754

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 22 février 2009)Légifrance →

1. Le modèle des documents de présentation du budget est fixé en annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2009.

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