1. ANNEXE I I
2. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE
3. La déclaration de conformité CE doit comprendre les éléments suivants :
4. - le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté ;
5. - le nom et l'adresse de la personne qui conserve la documentation technique ;
6. - la description du matériel ;
7. - la procédure appliquée pour l'évaluation de la conformité et, le cas échéant, le nom et l'adresse de l'organisme agréé ;
8. - le niveau de puissance acoustique mesuré d'un matériel représentatif de ce type ;
9. - le niveau de puissance acoustique garanti pour ce matériel ;
10. - une référence à la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 ;
11. - une attestation de la conformité du matériel aux exigences du présent arrêté ;
12. - le cas échéant, la ou les déclarations de matériel et les références aux autres directives communautaires qui ont été appliquées ;
13. - le lieu et la date de la déclaration ;
14. - les coordonnées de la personne habilitée à signer la déclaration juridiquement contraignante au nom du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté.