Arrêté du 12 juillet 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 août 2007.

TexteArrêté du 12 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000052100553

Texte parentLEGITEXT000052100550

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juillet 2007 (version du 27 août 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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