1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 août 2025.
TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052105863
Texte parentLEGITEXT000052105860
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