1. Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, sont classés « zone protégée » les locaux clos, sis 27, rue de l'Industrie, BP 20 189, 59573 Jeumont Cedex. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
Arrêté du 23 mai 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 août 2025.
TexteArrêté du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000052105997
Texte parentLEGITEXT000052105988
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.