Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
3. 2° L'article 1er du décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
4. 3° Le décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines ;
5. 4° Le décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
6. 5° Le décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009 : art. 1, art. 2
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 : art. 1
- Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
- Décret n°2016-124 du 8 février 2016 : art. 1, art. 3, art. 4
- Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019 : art. 1, art. 3, art. 5