Référencearticle 1 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions spécifiques aux statuts particuliers de chaque corps, le présent chapitre fixe les dispositions statutaires communes aux ingénieurs des corps à caractère technique désignés à l'article 2 de l'ordonnance du 28 novembre 1958 susvisée et mentionnés ci-après :
2. 1° Le corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
3. 2° Le corps des ingénieurs des mines ;
4. 3° Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
5. 4° Le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée.
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