RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000052106396
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 101 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Pour les corps mentionnés à l'article 1 er dotés d'un chef de corps, ce dernier peut être nommé parmi les agents reclassés dans le grade transitoire.
2. Le chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret peut rester en fonctions pendant une durée de trois ans à compter de la date d'effet de sa nomination. Son mandat peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 57.
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