Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-822 du 12 août 2025
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000052106404
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 105 du décret n°2025-822 du 12 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant : « Le vice-président est le chef du corps des ingénieurs des mines, sous l'autorité du ministre chargé de l'économie. » ;
3. 2° A la dernière phrase de l'article 8, après les mots : « sous l'autorité de ce dernier, » sont insérés les mots : « de la gestion du corps des ingénieurs des mines, et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 : art. 6, art. 8
Aller plus loin
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