Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 5 :
3. a) Au I, les mots : « du corps des administrateurs de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des corps cités en annexe » ;
4. b) Au II, les mots : « les administrateurs de l'Etat » sont remplacés par les mots : « membres des corps cités en annexe » et les mots : « du corps des administrateurs de l'Etat » sont remplacés par les mots : « d'un des corps cités en annexe » ;
5. c) Au III, les mots : « du corps des administrateurs de l'Etat » sont remplacés par les mots : « d'un des corps cités en annexe » ;
6. d) Au IV, les mots : « du corps des administrateurs de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des corps cités en annexe » et les mots : « ce corps » sont remplacés par les mots : « ces corps » ;
7. e) Au VI, les mots : « du corps des administrateurs de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des corps cités en annexe » ;
8. 2° Au premier et au deuxième alinéas de l'article 6, les mots : « du corps des administrateurs de l'Etat » sont remplacés par les mots : « d'un des corps cités en annexe » ;
9. 3° A l'article 7, les mots : « Les administrateurs de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Les membres des corps cités en annexe » ;
10. 4° A l'article 8 :
11. a) Au I, les mots : « du corps des administrateurs de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des corps cités en annexe » ;
12. b) Le III est abrogé ;
13. 5° Il est ajouté une annexe ainsi rédigée :
14. « ANNEXE
15. «-administrateurs de l'Etat ;
16. «-administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
17. «-ingénieurs des ponts, des eaux, et des forêts ;
18. «-ingénieurs de l'armement ;
19. «-ingénieurs des mines ;
20. «-ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 : art. 5, art. 7, art. 8
A créé :
- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 : art. Annexe
Divisions : Annexe