1. I. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les administrateurs et les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
2. 1° Les références aux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1 er grade ;
3. 2° Les références aux administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 2 e grade ;
4. 3° Les références aux inspecteurs généraux de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire et du 3 e grade ;
5. 4° Les références aux inspecteurs généraux de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire et du 3 e grade.
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. - Arrêté du 4 mars 1996
8. Art. ANNEXE
9. - Arrêté du 17 février 1997
10. Art. 2
11. - ARRÊTÉ du 13 mai 2015
12. Art. 2, Art. 4
13. - Arrêté du 8 novembre 2019
14. Art. 1, Art. 3, Art. 5
15. - Arrêté du 14 mai 2020
16. Art. 3
17. - Arrêté du 3 novembre 2022
18. Art. 1, Art. 4
19. - Arrêté du 5 juillet 2024
20. Art. 1
21. - Arrêté du 14 janvier 2025
22. Art. 11
23. - Arrêté du 25 mars 2025
24. Art. null
25. - Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982
26. Art. 1
27. - Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001
28. Art. 2
29. - Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001
30. Art. 17, Art. 18
31. - Décret n°2003-279 du 27 mars 2003
32. Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15
33. - Décret n°2019-1159 du 8 novembre 2019
34. Art. 13
35. - Décret n°2022-760 du 29 avril 2022
36. Art. Annexe II
37. - Arrêté du 29 août 2002
38. Art. 1
39. - Arrêté du 29 août 2002
40. Art. 1
41. - Arrêté du 28 novembre 2023
42. Art. Annexe 2
43. - Décret n°75-820 du 2 septembre 1975
44. Art. 10
45. - Décret n°90-708 du 1 août 1990
46. Art. ANNEXE
47. A modifié les dispositions suivantes :
48. - Décret n°2003-279 du 27 mars 2003
49. Art. 11, Art. 15
50. A modifié les dispositions suivantes :
51. - Décret n°2003-279 du 27 mars 2003
52. Art. 13
53. II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines et du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.
54. III. - Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.