Référencearticle 11 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Pour les ingénieurs civils, les tableaux d'avancement mentionnés aux articles 9 et 10 sont arrêtés en tenant compte des lignes directrices de gestion interministérielles et des évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique.
2. L'avancement aux échelons de chaque grade est prononcé par arrêté du ministre ou de l'autorité intéressé.
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