1. I. - Les ingénieurs de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la structuration en grades est fixée à l'article 7 du présent décret.
2. II. - La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :
CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT | HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE |
|---|---|
Officiers subalternes | |
Ingénieur du premier grade 1er échelon | Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe |
Ingénieur du premier grade 2e et 3e échelon | Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe |
Ingénieur du premier grade 4e à 6e échelon | Capitaine ou lieutenant de vaisseau |
Officiers supérieurs | |
Ingénieur du premier grade 7e à 30e échelon | Commandant ou capitaine de corvette |
Ingénieur du deuxième grade (avant deux ans de grade) | Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate |
Ingénieur du deuxième grade (à partir de deux ans de grade) | Colonel ou capitaine de vaisseau |
Officiers généraux | |
Ingénieur du deuxième grade (*) | Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral |
Ingénieur du deuxième grade (**) | Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral |
Ingénieur du deuxième grade (***) | Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre |
Ingénieur du deuxième grade (****) | Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral. |
Ingénieur du troisième grade (***) | Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre |
Ingénieur du troisième grade (****) | Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral. |
3. (*) Lorsqu'il est fait application du 1° du III.
4. (**) Lorsqu'il est fait application du 2° du III.
5. (***) Lorsqu'il est fait application du 3° du III.
6. (****) Lorsqu'il est fait application du 4° du III.
7. III. - Dans les conditions fixées à l'article 30, les ingénieurs de l'armement reçoivent les rangs et appellations suivants :
8. 1° Ingénieur général de 2 e classe ;
9. 2° Ingénieur général de 1 re classe ;
10. 3° Ingénieur général hors classe ;
11. 4° Ingénieur général de classe exceptionnelle.