Décret n°2025-822 du 12 août 2025 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-822 du 12 août 2025
Rattachement
Section 2 : Recrutement
  1. Chapitre II : Dispositions portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
  2. Section 2 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000052106456
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 20 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Sont recrutés dans le corps des ingénieurs de l'armement, sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l'article 31, dans leur grade et avec leur ancienneté de grade dans le premier grade d'ingénieur, les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs de l'armement qui comptent au moins cinq ans de service en qualité d'aspirant ou d'officier.

2. Les intéressés doivent être âgés de trente-huit ans au plus au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement intervient et titulaires d'un diplôme ou titre mentionné aux articles 18 ou 19.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052106456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.