1. Les conditions d'organisation et de déroulement des concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense, ainsi que, pour les concours sur épreuves, les programmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus.
Décret n°2025-822 du 12 août 2025 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.
TexteDécret n°2025-822 du 12 août 2025
Rattachement
Section 2 : Recrutement
- Chapitre II : Dispositions portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Section 2 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000052106460
Texte parentLEGITEXT000052106183
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