Décret n°2025-822 du 12 août 2025 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteDécret n°2025-822 du 12 août 2025
Rattachement
Section 2 : Recrutement
  1. Chapitre II : Dispositions portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
  2. Section 2 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000054778262
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 24 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. I. - Les conditions d'âge et les conditions de diplôme prévues aux articles 18, 19 et 20 du présent décret sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés.

2. Les conditions d'âge sont reculées d'un temps égal à celui effectué au titre d'un volontariat militaire, dans la limite d'un an.

3. Les conditions médicales d'aptitude exigées des candidats pour se présenter aux concours prévus par le présent décret sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

4. II. - Les lauréats des concours prévus à l'article 18, au 1° de l'article 19 et à l'article 21 reçoivent une formation militaire après leur réussite au concours. Ceux qui ont participé à des préparations militaires ou effectué un volontariat militaire ou qui sont issus d'un corps d'officier peuvent être exemptés de tout ou partie de cette formation.

5. III. - Les candidats aux concours prévus aux articles 18, 19 et 21 doivent avoir satisfait aux obligations du code du service national.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054778262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.