Chapitre III : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
Section 4 : Carrière
IdentifiantLEGIARTI000052106298
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 52 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. L'avancement de grade et d'échelon des ingénieurs des mines a lieu dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre I er .
2. Les ingénieurs des mines du premier grade reçoivent l'appellation d'ingénieur des mines. Les ingénieurs des mines du deuxième grade reçoivent l'appellation d'ingénieur en chef des mines. Les ingénieurs des mines du troisième grade reçoivent l'appellation d'ingénieur général des mines.
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