Décret n°2025-822 du 12 août 2025 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-822 du 12 août 2025
Rattachement
Section 2 : Recrutement
  1. Chapitre IV : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  2. Section 2 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000052106320
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 63 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Le concours interne prévu au 3° de l'article 58 est ouvert aux candidats mentionnés au 4° de l'article 3.

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