Décret n°2025-822 du 12 août 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-822 du 12 août 2025
Rattachement
Section 4 : Carrières
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes
  2. Section 4 : Carrières
IdentifiantLEGIARTI000052106430
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 7 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. I. - Les corps mentionnés à l'article 1 er comportent trois grades :

2. 1° Ingénieur du premier grade qui comprend 30 échelons ;

3. 2° Ingénieur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;

4. 3° Ingénieur du troisième grade qui comprend 30 échelons.

5. II. - Les ingénieurs-élèves sont classés dans un échelon unique dont l'indice brut est fixé par décret.

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