Chapitre IV : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Section 3 : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000052106342
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 74 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Les tableaux d'avancement sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du développement durable dans les conditions prévues aux articles 6, 9, 10 et 11.
2. Les avancements d'échelon et de grade sont prononcés par le ministère de rattachement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.