Décret n°2025-822 du 12 août 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-822 du 12 août 2025
Rattachement
Section 4 : Carrières
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes
  2. Section 4 : Carrières
IdentifiantLEGIARTI000052106432
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 8 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Pour les corps mentionnés à l'article 1 er , la durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ;

3. 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxièmes et troisièmes grades.

4. La durée de l'échelon d'ingénieur-élève est déterminée par les chapitres II à V du présent décret.

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