Décret n°2025-822 du 12 août 2025 · Article

Article 81

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-822 du 12 août 2025
Rattachement
Section 2 : Recrutement
  1. Chapitre V : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée
  2. Section 2 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000052106356
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 81 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée sont recrutés parmi les ingénieurs stagiaires mentionnés au I de l'article 78 et reconnus aptes à être titularisés dans les conditions prévues à l'article 86.

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