Décret n°2025-822 du 12 août 2025 · Article

Article 88

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-822 du 12 août 2025
Rattachement
Section 4 : Carrière
  1. Chapitre V : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée
  2. Section 4 : Carrière
IdentifiantLEGIARTI000052106370
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 88 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. L'avancement de grade et d'échelon des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée, a lieu dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre I er .

2. Ces avancements tiennent compte des lignes directrices de gestion de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052106370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.