1. Les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade reçoivent l'appellation d'ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée. Les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade reçoivent l'appellation d'ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée. Les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du troisième grade reçoivent l'appellation d'ingénieur général de la statistique, de l'économie et de la donnée.
Décret n°2025-822 du 12 août 2025 · Article
Article 89
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.
TexteDécret n°2025-822 du 12 août 2025
Rattachement
Section 4 : Carrière
- Chapitre V : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée
- Section 4 : Carrière
IdentifiantLEGIARTI000052106372
Texte parentLEGITEXT000052106183
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.