RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000052106390
Texte parentLEGITEXT000052106183
Référencearticle 98 du décret n°2025-822 du 12 août 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. I. - Les ingénieurs généraux de 1 re classe élevés, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, aux rang et appellation d'ingénieur de l'armement hors classe et d'ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle conservent, à titre personnel, leurs rang et appellation, tant qu'ils y ont intérêt.
2. II. - Les ingénieurs généraux de 2 e et de 1 re classe promus à ce grade avant la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent la correspondance avec le grade de la hiérarchie militaire générale dont ils bénéficiaient jusqu'à ce qu'ils reçoivent rang et appellation de niveau supérieur, dans les conditions prévues aux articles 15 et 30.
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