Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 19 septembre 2016)Légifrance →
1. Le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA - AD'AP) pour les services de transport ferroviaire nationaux figurant en annexe n° 3 au présent arrêté est approuvé. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer à l'adresse suivante :
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