Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000052110691
Texte parentLEGITEXT000052110687
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du 7 janvier 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les installations classées soumises à déclaration au titre de l'une au moins des rubriques 1434 et 1413 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 1
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