Arrêté du 18 septembre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2006.

TexteArrêté du 18 septembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000052110689

Texte parentLEGITEXT000052110687

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 septembre 2006 (version du 22 octobre 2006)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe I sont applicables dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel pour les installations déclarées après cette date.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.