Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 19 est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « en tenant compte des coefficients attribués aux unités » ;
4. b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les coefficients mentionnés à l'alinéa précédent correspondent au nombre de crédits affectés à chaque unité d'enseignement. Ils sont utilisés pour le calcul des moyennes générales au sein des domaines de compétences à la fin de chaque semestre et en fin d'année » ;
6. 2° Après l'article 27, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :
7. « Art. 27-1.-Au cours de son parcours de validation des acquis de l'expérience, le candidat ayant obtenu une validation partielle peut opter :
8. 1° Soit, pour la poursuite de son parcours de validation des acquis de l'expérience, par un complément d'expériences et/ ou de formation préalable à une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience ;
9. 2° Soit pour le suivi d'une formation complémentaire organisée dans le cadre du référentiel de formation figurant à l'annexe III.
10. Le candidat mentionné au 2° s'inscrit auprès d'un centre de formation autorisé à dispenser cette formation. Il est dispensé des épreuves de sélection mentionnées à l'article 5. Il suit les enseignements, réalisent les stages et se soumet aux évaluations restant à valider. » ;
11. 3° Au III de l'article 29, les mots : « Au titre de l'année universitaire 2024-2025, » sont remplacés par les mots : « Jusqu'à l'année universitaire 2026-2027 incluse, ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 31 juillet 2024 : art. 27-1
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2024 : art. 19, art. 29