Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052117033

Texte parentLEGITEXT000052117029

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 21 août 2025)Légifrance →

1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.

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