Arrêté du 22 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

TexteArrêté du 22 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052117147

Texte parentLEGITEXT000052117115

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 21 août 2025)Légifrance →

1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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