Arrêté du 22 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

TexteArrêté du 22 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052117149

Texte parentLEGITEXT000052117115

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 21 août 2025)Légifrance →

1. L'annexe 213-6.A.9 de la division 213 est remplacée par l'annexe 213-6.A.9 figurant en annexe I du présent arrêté.

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