Arrêté du 22 juillet 2025 · Article

Article 215.22

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

TexteArrêté du 22 juillet 2025
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. Annexe
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052117215
Texte parentLEGITEXT000052117115
Référencearticle 215.22 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 21 août 2025)Légifrance →

1. Eau potable

2. 1. A bord de tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ou à bord des navires d'une jauge brute inférieure à 500, dans le cas où la durée normale du voyage dépasse 24 heures, la provision d'eau potable à consommer en cours de voyage est calculée à raison de 7,5 litres d'eau par personne embarquée et par jour de durée normale de la traversée entreprise. L'eau potable est fournie gratuitement aux gens de mer à bord.

3. 2. Tout navire ayant plus de 30 personnes à bord et effectuant des traversées d'une durée supérieure à 4 heures doivent être munis d'un appareil de production d'eau potable. L'autorité compétente peut exempter un navire de cette obligation sous réserve d'effectuer des voyages ne dépassant pas 24 heures, de justifier la possibilité de ravitailler en eau potable dans le port d'escale et d'avoir un supplément d'eau potable qui est le double des exigences de l'alinéa 1 du présent article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052117215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.