Arrêté du 22 juillet 2025 · Article

Article 215.24 bis

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

TexteArrêté du 22 juillet 2025
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. Annexe
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052117221
Texte parentLEGITEXT000052117115
Référencearticle 215.24 bis de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 21 août 2025)Légifrance →

1. Prescriptions supplémentaires concernant les cuisines, les offices et lieux de stockage et de préparations des aliments

2. Dans les cuisines, les offices et dans les lieux de stockage et de préparations des aliments, des navires construits le 1 er juillet 2016 ou après cette date, tous les équipements nécessitant l'utilisation d'eau douce sont alimentés en eau destinée à la consommation humaine. Les matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine respectent les dispositions de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique.

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