Arrêté du 22 juillet 2025 · Article

Article 215.7

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

TexteArrêté du 22 juillet 2025
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. Annexe
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052117183
Texte parentLEGITEXT000052117115
Référencearticle 215.7 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 21 août 2025)Légifrance →

1. Vibrations

2. 1. Le logement, les lieux de loisirs et le service de table ne doivent pas être exposés à des vibrations excessives.

3. 2. L'armateur doit procéder à un mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques des personnes employées à bord du navire. Le rapport de mesurage de l'exposition aux vibrations doit être disponible à tout moment à bord du navire.

4. 3. Le mesurage de l'exposition aux vibrations et les valeurs limites d'exposition aux vibrations sont définies par le décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052117183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.