Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052117155
Texte parentLEGITEXT000052117115
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 222 est ainsi modifiée :
2. 1° Les articles 8.3.3.5.6.1 et 8.3.3.5.6.2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215. » ;
4. 2° L'article 8.3.3.5.7.8 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art.
Aller plus loin
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